Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Planiance (agenda d'équipe, horaires, objectifs, options IA) proposé par Guillaume Barthet EI (entrepreneur individuel), SIREN 892 534 769, 93 rue Willy Klein, Bât. M, Résidence Saint-Michel, 34000 Montpellier, France (« l'éditeur ») aux professionnels et aux particuliers (« le client »).
2. Offres
- Solo : gratuit, un planning, un tableau d'horaires et un espace objectifs personnels.
- Équipe : abonnement par utilisateur et par mois, équipes illimitées et partage.
- Entreprise : sur devis.
- Options Planificateur IA et Analyses IA : en supplément, par utilisateur et par mois.
Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, hors taxes.
3. Essai gratuit
Chaque compte peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de 14 jours des fonctionnalités Équipe et des options IA, sans engagement ni carte bancaire. À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement en offre Solo ; les données sont conservées.
4. Commande, paiement et résiliation
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux paiements et gère les retours et remboursements.
Le paiement, la facturation, la TVA, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms). L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement. Le client choisit le nombre d'utilisateurs et peut le modifier, ajouter ou retirer des options, ou résilier à tout moment depuis « Paramètres › Mon abonnement ». En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte repasse en offre Solo gratuite ; les données sont conservées.
Remboursements : voir notre politique de remboursement (14 jours).
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service pendant ce délai, il accepte de payer le service fourni jusqu'à sa rétractation.
6. Obligations et usage acceptable
Le client s'engage à ne pas utiliser le service de manière illicite ou frauduleuse, à ne pas envoyer de spam, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (dont la propriété intellectuelle), à ne pas tenter de perturber la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données), ni à revendre ou copier le logiciel.
Le client garde ses identifiants confidentiels, n'invite que des personnes autorisées dans ses équipes et reste responsable des contenus saisis. Les responsables d'équipe choisissent les droits de chaque membre.
7. Intelligence artificielle
Les propositions du Planificateur IA ne sont appliquées qu'après validation par l'utilisateur. Les rapports d'Analyses IA sont une aide à la décision : les chiffres sont calculés à partir des données du client, le texte est rédigé par l'IA et peut comporter des erreurs.
8. Propriété intellectuelle
L'éditeur reste propriétaire du service, du logiciel, de la documentation et de la marque Planiance. Le client conserve la propriété des contenus qu'il saisit.
9. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité ou de fraude, ou de violations répétées.
10. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.
11. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour les clients professionnels ; le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici.